- ENTENTE DE SERVICE D'HÉBERGEMENT
- PRÉAMBULE
- OBJET
- COMPENSATION
-
CLAUSES SPÉCIFIQUES
- Représentants des Parties
- Communications électroniques
- Obligations du Client
- Obligations de Koumbit
- Règles de service générales
- Hébergement autogéré
- Relations entre les Parties
- Services additionnels
- Soutien technique fourni par Koumbit
- Limitation de la garantie
- Limitation de responsabilité
- Dépôt de sécurité
- Intérêts
- Suspension des Services en cas de défaut de paiement
- Résiliation du contrat (par le Client)
- Résiliation du contrat (par Koumbit)
- Frais de recouvrement
- Migration du Serveur
- Honoraires professionnels relatifs à ce Contrat
- CLAUSES GÉNÉRALES
- DURÉE DE VALIDITÉ
- RENOUVELLEMENT
- FIN DU CONTRAT
- CONSENTEMENT DES PARTIES
- Annexe "A"
- Annexe "B"
- Annexe "C"
ENTENTE DE SERVICE D'HÉBERGEMENT
ENTRE: L'individu ou l'entité qui désire se prévaloir des services d'hébergement AlternD de Koumbit ("Services"), en ayant fait la demande par l'entremise du formulaire en ligne ou par téléphone (ci-après désigné "le Client"). ET: Le Réseau Koumbit Inc., compagnie dûment constituée conformément aux lois du Québec sous le matricule 1162481585, et ayant son siège social au 6833, avenue de l'Épée, bureau 308, Montréal, Québec, H3N 2C7, Canada. (ci-après désigné "Koumbit") (le Client et Koumbit sont ci-après désignés collectivement "les Parties")
PRÉAMBULE
Le préambule suivant fait partie intégrante du présent contrat. CONSIDÉRANT QUE le Client souhaite obtenir les services de Koumbit quant à l'hébergement de site Drupal (ci-après désignés les Services;) CONSIDÉRANT QUE Koumbit a convenu avec le Client de lui fournir les Services décrits ci-après, en retour d'une juste contrepartie; CONSIDÉRANT QUE les Parties désirent confirmer leur entente par écrit; CONSIDÉRANT QUE les Parties ont la capacité légale de, et sont dûment autorisées à entériner cette entente; LES PARTIES CONVIENNENT DONC DE CE QUI SUIT:
OBJET
Services
Cette entente de service s'applique à un service distinct, tel que convenu dans le Cahier des charges.
Hébergement de site Drupal
Koumbit agrees to provide the Client with the following services (hereinafter referred to as the “Services”): Koumbit s'engage à fournir au Client les services suivants:
- fournir le service d'hébergement partagé tel qu'indiqué dans le cahier des charges présenté dans l'annexe "A", joint à ce document (ci-après désigné "le Cahier des Charges"), en lien avec les données fournies par le client, ce dernier attestant qu'il est propriétaire desdites données (ci-après désignées "les données");
- fournir les justificatifs d'identité lui permettant d'accéder au service conformément au cahier des charges;
- fournir tous les autres services abordés dans cette Entente ou dans le Cahier des charges;
COMPENSATION
Coût des services
En compensation pour les Services, le Client déboursera à Koumbit le prix indiqué dans le Cahier des charges, ainsi que toutes les taxes applicables.
Adresse de facturation physique ou électronique
Koumbit enverra ses factures au Client à l'adresse électronique indiquée dans le Cahier des charges, ou à toute adresse électronique spécifiée par le Client à Koumbit après la signature de cette Entente. Un envoi à une adresse physique ou via télécopieur encourra les frais spécifiés dans le Cahier des charges.
Termes et conditions de paiement
Les sommes dûes par le client seront payables à Koumbit selon les termes et conditions de paiement spécifiés dans le Cahier des charges.
CLAUSES SPÉCIFIQUES
Représentants des Parties
Chaque Partie reconnaît que la personne qu'elle a désignée au Cahier des charges (ou toute autre personne remplaçant la personne désignée, après transmission d'un avis à l'autre Partie) sera habilitée à la représenter et aura la pleine autorité pour prendre les mesures et les décisions qui s'imposent relativement à l'exécution de ce Contrat.
Représentants de Koumbit
Dans le cadre de cette entente, Koumbit fournit les trois représentants suivants:
- Comptabilité et facturation
- comptabilite@koumbit.org
- Support technique et questions
- support@koumbit.org
- Informations générales
- info@koumbit.org
Représentants du Client
Le Client doit fournir le nom de trois représentants dans le Cahier des charges, qui peuvent ou non être la même personne physique ou morale.
- Contact de facturation: est contacté pour toutes les questions liées à la facturation; reçoit les factures et les états de compte. Cette personne a l'autorité pour prendre les décisions liées à la facturation et au paiement de factures. Contact technique: est contacté pour les questions techniques. Cette personne a l'autorité de prendre les décisions quant aux niveaux d'accès et autres responsabilités techniques. Contact administratif: est contacté pour toutes les autres questions. Cette personne a pleine autorité pour prendre entreprendre toutes les démarches, prendre toutes les décisions, et donner toutes les approbations nécessaires quant à l'exécution de cette entente.
Communications électroniques
Les représentants des Parties peuvent communiquer entre eux par voie électronique, auquel cas sera présumé ce qui suit:
- Les Parties ont établi et vérifié leurs identités respectives en présentant une signature électronique provenant d'une clé PGP publique ou d'un certificat S/MIME de source fiable (désignée ci-dessous comme « Signature électronique »).
- La présence de cette Signature électronique dans un document électronique sera considérée comme une identification valide et permettra d'établir l'authenticité dudit document.
- Un document électronique contenant une Signature électronique sera réputé signé par la Partie émettrice.
- Un document électronique contenant une Signature électronique, ainsi que toute copie imprimée de ce document conservée selon les meilleures pratiques d'affaires, pourront être considérés comme étant l'original.
Les représentants des Parties peuvent également communiquer entre eux par télécopieur, pourvu qu'un document original atteste de cette communication. Les représentants du Client peuvent établir leur identité auprès de Koumbit en communiquant toutes les informations suivantes:
- nom du contact;
- adresse du contact;
- détails de la plus récente facture:
- numéro du Client;
- numéro de la facture;
- montant total.
Obligations du Client
Le Client prend les engagements suivants envers Koumbit:
- le Client coopérera pleinement avec Koumbit, et fournira à Koumbit toutes les informations requises de manière à assurer que les Services soient fournis en bonne et due forme;
- Le Client prendra la défense de Koumbit, si Koumbit est mis en cause ou poursuivi dans un recours en justice entamé par une tierce partie, lorsque cette tierce partie allègue une faute commise par Koumbit résultant de l'utilisation du Serveur ou de l'affichage de l'information qu'il contient. Le Client indemnisera Koumbit et le dégagera de toute responsabilité relativement au montant principal et à l'intérêt réclamés, et indemnisera Koumbit relativement à tout frais judiciaire ou extrajudiciaire encouru par Koumbit à la suite de ce recours;
- le Client paiera le prix des Services fournis par Koumbit ainsi que de tous les services additionnels qu'il a demandés après signature de ce Contrat, le tout en conformité avec les conditions de paiement établies dans le Cahier des charges;
- le Client devra se conformer aux règles de conduite établies dans la Politique d'utilisation acceptable en annexe C (désignée ci-après comme « PUA »); et
- le Client avertira Koumbit à l'avance, si le ou les représentants du Client, tels qu'indiqués au Cahier des charges, doivent être remplacés au cours de la durée de validité de ce Contrat.
Obligations de Koumbit
Hébergement en colocation
Koumbit s'engage à effectuer les tâches suivantes au bénéfice du Client:
- Les Services seront fournis avec diligence et d'une manière professionnelle, conformément aux meilleures pratiques de l'industrie, ainsi qu'au Cahier des charges et à l'Accord sur les niveaux de service de l'Annexe B;
- Les services seront opérationnels et accessibles par internet de façon continue conformément au Cahier des charges, à l'exception des périodes de temps prévues pour l'entretien des Services et des interruptions dont la cause ne saurait être attribuée à Koumbit;
- Koumbit réglera les problèmes afffectant les Services dès qu'ils les aura constatés ou en aura été averti par le Client, peu importe quelle situation survient en premier, dans les délais établis dans le Cahier des charges;
- Koumbit fera en sorte que ses employés, fournisseurs, associés et sous-traitants, s'il y a lieu, respectent intégralement les clauses de ce Contrat;
- Koumbit donnera un préavis au Client si le représentant de Koumbit, tel que stipulé au Cahier des charges, est remplacé au cours de la durée de validité de ce Contrat.
Règles de service générales
Les règles établies par Koumbit en matière de fourniture de services et pouvant être modifiées de temps à autres (ci-après désignées comme « Règles de service ») s'appliqueront pour toute la durée de validité de ce Contrat. Reconnaissant que les termes du Cahier des charges (Annexe A) ont préséance sur toute autre règle incompatible, le Client accepte d'être pleinement lié par les conditions suivantes:
- Koumbit pourra, à son entière discrétion et sous réserve de tous ses autres droits et recours à l'encontre du Client, refuser de fournir des Services au Client, mettre le Service hors-ligne et/ou résilier ce Contrat unilatéralement et sans préavis, s'il croit que le Client, en tout ou en partie, ne respecte pas ces Règles de service, les termes du Cahier des charges (Annexe A) ou les termes de la Politique d'utilisation admissible (Annexe C).
Hébergement autogéré
En plus des règles de service générales sus-mentionnées, le Client accepte d'être lié formellement par la clause suivante:
- Le contenu hébergé dans le cadre de cette Entente sera exempt de tout défaut de conception ou d'opération, de même que de toute faille de sécurité.
Relations entre les Parties
Les Parties contractantes étant indépendantes, ce Contrat ne les lie que dans le cadre des clauses qui y sont établies. Conséquemment, ces clauses ne sauront, en aucune circonstance, être interprétées comme créant une association ou un partenariat entre les Parties. De plus, aucune des Parties ne saurait engager l'autre de quelque manière que ce soit ou en faveur de qui que ce soit, sauf si cet engagement correspond aux termes de cette Entente.
Services additionnels
Si le Client fait une demande de services additionnels et que Koumbit accepte de fournir ces services, les Parties devront signer un bon de commande se référant aux services qui ont été demandés, lequel bon sera réputé constituer une entente distincte de ce Contrat. Tout service additionnel sera assujetti aux clauses de ce Contrat, ainsi qu'aux modifications qui y auront été apportées s'il y a lieu. La nature et le prix des services additionnels sont disponibles sur demande.
Soutien technique fourni par Koumbit
Durant la période établie dans le Cahier des charges, Koumbit fournira le soutien technique en lien avec le Service, et chargera au Client le prix établi dans ledit Cahier des charges, si nécessaire. Plus précisément, et sans nécessairement limiter la portée générale de cette clause, Koumbit devra, dans un laps de temps raisonnable, diagnostiques tout problème ou défaut affectant les Services, tel que prévu à l'Accord sur les niveaux de service (Annexe B).
Limitation de la garantie
À moins que cela ne soit spécifiquement prévu dans ce Contrat, Koumbit ne fournira au Client aucune garantie expresse ou implicite en relation avec les éléments suivants:
- le Serveur, son contenu, son mode de fonctionnement, ses composantes matérielles et logicielles, ainsi que son accès via Internet;
- toute conséquence découlant ou pouvant découler de l'utilisation du Serveur ou des Services, que ces conséquences soient réelles ou anticipées, financières ou matérielles, ou encore qu'elles aient des répercussions positives ou négatives.
CETTE LIMITATION DE GARANTIE TELLE QU’EXPRIMÉE CI-DESSUS EST EXCLUSIVE DE TOUTE AUTRE GARANTIE QUELLE QUE SOIT SA FORME, ORALE, ÉCRITE, EXPRESSE OU TACITE. LE CLIENT RECONNAIT QU'IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE DÉPASSANT CE QUI EST DÉCRIT DANS CE DOCUMENT ET AUCUNE DÉCLARATION PRÉCÉDENTE DE QUELQUE REPRÉSENTANT DE KOUMBIT QUE CE SOIT NE MODIFIERA OU N'ÉLARGIRA CES GARANTIES. KOUMBIT (AINSI QUE SES MEMBRES, DIRIGEANTS ET SOUS-TRAITANTS) N'AURONT AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS LE CLIENT POUR TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, PUNITIF, ACCESSOIRE, INDIRECT OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT OU EN RAPPORT AVEC LES SERVICES FOURNIS EN VERTU DE CE CONTRAT. Étant donné que certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation des dégâts accessoires et consécutifs, les exclusions et limitations citées plus haut ne s’appliquent peut-être pas au Client. Il se peut également que le Client possède d'autres droits relativement aux garanties, pouvant varier d'un endroit à l'autre, mais en aucune circonstance la valeur d'une garantie ne dépassera la valeur des Services fournis au Client et que celui-ci a payés. Le Client accepte de renoncer expressément à toute réclamation de garantie dépassant cette limite.
Limitation de responsabilité
Exception faite des cas de grossière négligence attribuables à Koumbit, Koumbit ne sera tenu responsable d'aucune faute ni dommage direct ou indirect que ce soit envers le Client. Le Client devra indemniser Koumbit et l'exempter de toute responsabilité face à quelque réclamation que ce soit, y compris les réclamations effectuées sous garantie. DANS LA MESURE OÙ AUCUNE CLAUSE DE CE CONTRAT NE CONTREDIT CE QUI SUIT, EN AUCUN CAS KOUMBIT (AINSI QUE SES MEMBRES, DIRIGEANTS ET SOUS-TRAITANTS) NE SERONT RESPONSABLES DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DÜS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE DONNÉES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE, OU RELATIFS À, L'UTILISATION OU L'INAPTITUDE DU CLIENT À UTILISER LES LOGICIELS ET SERVICES FOURNIS PAR KOUMBIT, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, ET MÊME SI KOUMBIT A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Certaines juridictions ne permettant pas la limitation de responsabilité pour dommages personnels, indirects ou accessoires, il est possible que cette limitation ne vous concerne pas. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE KOUMBIT ENVERS LE CLIENT À TITRE DE TOUT DOMMAGE N'EXCÉDERA EN AUCUN CAS LA SOMME DES SERVICES FOURNIS AU CLIENT ET QUE CELUI-CI A PAYÉS. LE CLIENT DÉGAGE ÉGALEMENT LE SOUS-TRAITANT DE TOUTE RESPONSABILITÉ POUVANT DÉPASSER CETTE SOMME.
Dépôt de sécurité
Upon the signing of this Agreement, the Client shall pay to Koumbit the security deposit set forth in the Cahier des charges.
Intérêts
Les sommes dues à Koumbit par le Client selon les termes de ce Contrat porteront un intérêt de 2 pour cent par mois (24 pour cent par année) courant à partir de la date d'échéance de la facture.
Suspension des Services en cas de défaut de paiement
Si le Client refuse indûment de payer à Koumbit les sommes prévues à ce Contrat, en conformité avec les conditions de paiement établis au Cahier des charges (Annexe A), Koumbit se réserve le droit de suspendre sans préavis l'exécution des Services en cause, le tout sans porter atteinte aux autres droits de Koumbit prévus dans ce Contrat.
Résiliation du contrat (par le Client)
Le Client peut mettre fin à ce Contrat en tout temps, moyennant un délai de préavis transmis à Koumbit par voie écrite. Toutefois, le Client demeurera lié par les conditions suivantes, sans aucun rabais ou compensation que ce soit :
- le paiement des Services rendus;
- le paiement du prix des services additionnels rendus; et
- le paiement du coût de migration du Serveur de Koumbit vers un autre serveur, le cas échéant.
De plus, si Koumbit a pleinement rempli ses obligations en vertu de ce Contrat jusqu'à la date de résiliation, le Client devra payer à Koumbit, à titre de perte de profits, un montant égal à cinquante pour cent (50 %) du solde du prix prévu dans le Contrat.
Résiliation du contrat (par Koumbit)
Si Koumbit a préalablement averti le Client, et que le Client ne respecte pas ses obligations en vertu de ce Contrat et de ses Annexes, Koumbit se réserve le droit de résilier unilatéralement ce Contrat, de débrancher le Serveur et de le retirer du centre de données (s'il y a lieu), auquel cas le Client demeurera lié par les conditions suivantes, sans aucun rabais ou compensation que ce soit :
- le paiement des Services rendus;
- le paiement du prix des services additionnels rendus; et
- le paiement du coût de migration du Serveur de Koumbit vers un autre serveur, le cas échéant.
Koumbit accepte de purger les données du Service lors de la mise hors-ligne de ce dernier. Dans le cas de services de colocation, noter que le Serveur est conservé pour rembourser les coûts des Services rendus ou toute autre somme dûe par le client.
Frais de recouvrement
S'il s'avère nécessaire, en cas de défaut de paiement du Client, de référer la ou les factures en souffrance à un agent de recouvrement ou à un avocat, le Client devra payer à Koumbit, en plus du solde dû, les frais de perception exigés par cet agent de recouvrement ou avocat.
Migration du Serveur
En cas de résiliation de ce Contrat, Koumbit collaborera avec le Client afin de migrer efficacement le Serveur vers un autre centre de données (choisi par le Client à son entière discrétion), moyennant le taux horaire de Koumbit en vigueur au moment de la migration, si et seulement si Koumbit a reçu le plein paiement de tous les Services rendus au Client.
Honoraires professionnels relatifs à ce Contrat
Les honoraires professionnels (frais d'avocat, de conseil technique, de comptabilité ou autres) relatifs à la négociation, la préparation et signature de ce Contrat qui auront été défrayés par une Partie pour son propre bénéfice devront être assumés par ladite Partie.
CLAUSES GÉNÉRALES
À moins de disposition contraire dans cette Entente, les clauses suivantes s'appliqueront.
Force majeure
Koumbit ne sera pas considéré comme en défaut relativement aux termes de ce Contrat, si l'exécution d'une partie ou de la totalité de ses obligations est retardée ou empêchée par un cas de « force majeure ». Les cas de « force majeure » se définissent comme des événements externes à Koumbit et sur lesquels Koumbit n'a aucun contrôle, tels que les incendies, inondations, épidémies, tempêtes hivernales, tremblements de terre ou autres désastres naturels; les explosions, dommages et destructions accidentelles d'équipement ou d'installations; les grèves, lock-outs et autres conflits de travail; les émeutes, désordres publics, guerres (déclarées ou non) et conflits armés; les lois et règlements municipaux, provinciaux ou fédéraux incluant les injonctions et mandats de perquisition; l'incapacité d'accéder aux bureaux de Koumbit ou au centre de données due à des contrôles anti-fraude; ainsi que toute autre circonstance imprévue qui rend impossible ou illégal l'exécution des obligations et des Services en vertu de ce Contrat.
Divisibilité
Si la totalité ou une partie d'un paragraphe, d'une section ou d'une clause de ce Contrat est jugée invalide ou non exécutoire, cela n'invalidera aucunement les autres paragraphes, sections ou clauses de ce Contrat, ni le reste dudit paragraphe, de ladite section ou de ladite clause, à moins qu'un passage de ce Contrat ne le stipule expressément.
Préavis
Tout avis destiné au Client sera réputé comme étant transmis validement à la date de réception, si celui-ci est transmis par voie écrite, que ce soit par courrier postal régulier ou recommandé, par télécopieur, par courrier électronique, par voie de huissier ou par service de messagerie, à l'adresse fournie par le Client dans ce Contrat. L'adresse postale d'un Client ou le reste de ses coordonnées pourront être changées en donnant un préavis écrit de dix (10) jours, transmis à l'autre partie par courrier postal régulier ou recommandé, par télécopieur ou par courrier électronique.
Absence de renonciation
L'inertie, la négligence ou le retard par une partie à exercer un droit ou un recours en vertu du présent Contrat ne saurait en aucun cas être interprété comme une renonciation à ce droit ou recours.
Droits cumulatifs
Tous les droits mentionnés dans le présent Contrat sont cumulatifs et non alternatifs. La renonciation à l'exercice d'un droit ne doit pas être interprétée comme une renonciation à tout autre droit.
Totalité et intégralité du contrat
Le présent Contrat représente la totalité et l'intégralité de l'entente intervenue entre les Parties. Aucune déclaration, représentation, promesse ou condition non contenue dans le présent Contrat ne peut et ne doit être admise pour contredire, modifier ou affecter de quelque façon que ce soit les termes de celui-ci.
Incessibilité
Aucune Partie ne peut céder ou autrement transférer à un tiers la totalité ou une partie de ses droits en vertu du présent Contrat, sans obtenir au préalable la permission écrite de l'autre Partie.
Devise
Les sommes d'argent prévues dans le présent Contrat sont exprimées en devises canadiennes (CAD).
Lois applicables
Ce Contrat est asujetti aux lois en vigueur dans la province de Québec, Canada.
Élection de domicile
Les Parties conviennent que toute action, réclamation, procédure ou recours judiciaire de quelque nature que ce soit, découlant directement ou indirectement du présent Contrat, pourra être introduit et entendu par un tribunal ayant compétence dans le district judiciaire de Montréal et en conséquence, ils en font leur domicile élu.
Copies conformes
Chaque copie de ce Contrat sera réputée comme étant l'original si elle est pleinement signée et paraphée par chacune des Parties. Il va de soi, toutefois, que l'ensemble de ces copies ne constituent qu'un seul et même Contrat.
Portée du Contrat
Le présent Contrat lie les parties, ainsi que leurs successibles, héritiers et ayants cause respectifs.
Écoulement du temps
Dans tous les cas où l'une des Parties ne remplit pas une obligation prévue dans ce Contrat dans un délai expressément stipulé, l'écoulement normal du temps équivaudra à un avis de défaut formel de la part de la Partie en faute.
DURÉE DE VALIDITÉ
La durée de validité de ce Contrat est spécifiée dans le Cahier des charges, et court à partir de sa date de signature par les Parties.
RENOUVELLEMENT
À la date d'échéance, ce Contrat sera automatiquement renouvelé en vertu des mêmes termes et conditions stipulées au Cahier des charges, à moins que le Client n'informe Koumbit de ne pas renouveler l'entente, en respectant un délai de préavis d'au minimum soixante (60) jours avant la date d'échéance prévue au Cahier des charges ou à toute autre clause de ce Contrat.
FIN DU CONTRAT
Ce Contrat sera résilié dans l'une ou l'autre de ces éventualités :
- par consentement écrit des Parties;
- en cas d'expiration de la durée de validité, telle que prévue dans ce Contrat;
- si le Client n'exécute pas ses obligations prévues ci-dessous, et ne rectifie pas la situation dans un délai de quinze (15) jours (ou tout autre délai plus court expressément prévu dans ce Contrat) après réception d'une notice formelle le lui demandant.
La fin du Contrat ne saurait en aucun cas restreindre les droits ou obligations des Parties, en ce qui a trait à la limitation de garantie ou la limitation de responsabilité, qui continueront de s'appliquer.
CONSENTEMENT DES PARTIES
Activation du service: Par l'activation de votre compte Aegir, vous acceptez d'être lié par les termes et avertissements de cette Entente. Lors de votre demande d'activation du Service, devez adhérer aux clauses, politiques, lignes directrices et autres indications de ce document. Cette Entente, incluant toute modification future à cette dernière, gouverne votre utilisation de la plateforme Aegir et constitue un contrat légal entre vous et Koumbit. Si vous refusez de souscrire aux termes de cette Entente, votre seul recours est de ne pas utiliser le Service. Pour toute question sur ces Modalités de service, contactez-nous à info@koumbit.org. Vous vous déclarez capable et compétent pour vous engager aux termes, conditions, obligations, représentations et garanties de cette Entente. Si vous utilisez ou créez un site Web sur la plateforme Aegir en tant que représentant d'une compagnie ou d'une entité légale, (i) vous déclarez détenir l'autorité requise pour souscrire à cette entente au nom de cette compagnie ou entité, et (ii) vous reconnaissez que les termes "vous" et "votre" de cette Entente désignent cette compagnie ou entité légale.
Annexe "A"
Cahier des charges
Description du Service
Ce service offre l'hébergement de sites Drupal dans l'environnement d'hébergement partagé basé sur Aegir. Il permet une gestion sécuritaire et fiable de sites Drupal et offre le soutien pour l'environnement d'hébergement.
Durée du Service
- Douze (12) mois
Description des Services
- Infrastructure requise pour la gestion d'un site Drupal (Base de données, PHP, serveur Web, serveur de fichiers)
- Hébergement dudit site Drupal sur Aegir
- Création d'un compte client Aegir
- Accès SFTP au répertoire des fichiers de votre site (sur demande)
- 1 heure de soutien technique par mois:
- voie de contact: http://www.koumbit.org/soutien
- N.B. Équivaut au total du temps de soutien, et non pas seulement au temps de contact
- Quotas évalués en fonction du forfait choisi, spécifiant:
- le nombre de sites
- la bande passante
- l'espace disque
- Mises à jour de sécurité mensuels:
- au core de Drupal
- aux modules contribués fournis avec la plateforme (en d'autres termes, les seuls modules se trouvant dans le répertoire sites/all/modules/)
- Soutien SSL optionnel ($70/année ou $100/2 ans + frais d'enregistrement du certificat SSL)
Spécifiquement exclus
- Les sites sont mis à jour, mais ne sont pas testés. Voir plus bas, Services additionnels.
- Les modules contribués se trouvant dans le répertoire du site sont la responsabilité du client.
- Mises à jour de version majeures (D5 -> D6, D6 -> D7)
- Offrandes générales d'un hébergement partagé: courriel, listes d'envoi, accès CGI, autres applications.
Sécurité
Les moyens suivants sont mis en oeuvre pour assurer la sécurité physique:
- Alimentation électrique ininterrompable (UPS), générateurs électriques auxiliaires
- Contrôle de l'environnement (humidité, température)
- Restriction de l'accès physique aux locaux, limité au personnel de Koumbit pré-enregistré et au personnel explicitement approuvé par Koumbit, le tout contrôlé par carte d'accès magnétique
- Système de détection des intrusions (incluant un système de caméra en circuit fermé)
Soutien technique
- Le soutien technique est fourni au client pour la durée des Termes de service, telle que précisée dans l'Entente de niveaux de services.
Éléments devant être fournis à Koumbit par le client
- Assigned IP addresses
- DNS configuration information
Prix des Services
La valeur des forfaits dépend du nombre de sites:
Pour les prix actuels, s'il vous plaît consulter notre page forfaits d'hébergement.
Termes et Conditions de paiement
- Dépôt de sécurité: (lorsqu'applicable, à déterminer en fonction du coût total des services)
- Les coûts d'installation et de configuration sont payables:
- Sur réception de la facture de Koumbit
- Les coûts d'hébergement mensuels sont payables:
- Le premier jour de chaque mois
Services supplémentaires (pour information seulement)
Contrats de mises à jour: Nous offrons des contrats d'une valeur de $400 à 800$ par année, selon la complexité de votre site.
Annexe "B"
Accord sur les niveaux de service
Dans la prestation de ses Services, Koumbit offre le plus haut degré de qualité qu'il lui soit possible d'offrir. En cas de modification de ce document, une version actualisée est disponible sur demande.
Disponibilité du service
La disponibilité du service correspond à la durée pendant laquelle celui-ci est disponible à l'utilisation. Les interruptions de service qui résultent de travaux d'entretien, de problèmes de configuration des ordinateurs du Client, ou de pannes de réseau hors du contrôle de Koumbit ne seront pas considérées comme des pannes dans les statistiques de disponibilité. La disponibilité du service offert par Koumbit en matière de connectivité est de 99,5 pour cent, mesuré sur une période de 30 jours.
Travaux de maintenance
Les travaux de maintenance correspondent au temps recquis pour l'exécution des activités de mises à jour régulières du réseau. Toutes les activités de maintenance du réseau se feront aux heures de la fenêtre de service de Koumbit, à déterminer à l'avance en termes satisfaisants pour tous.
Service à la clientèle
La disponibilité du service à la clientèle correspond au temps nécessaire pour que notre personnel administratif puisse répondre aux demandes de nature administrative et non technique. Si le personnel de Koumbit juge qu'une demande de soutien est de nature technique, sa disponibilité sera sujette aux dispositions prévues dans la section Soutien technique ci-dessous.
- Sur le Web: http://koumbit.org/fr/contact
- Par courriel: info@koumbit.org
- Au téléphone: (514) 387-6262
- IRC: irc://irc.indymedia.org/#koumbit
Soutien technique
Le soutien technique est fourni pour la durée de validité des Services. La disponibilité correspond au temps maximal de réponse aux requêtes nécessaire à l'identification du problème, le tout dépendant de sa nature et de la manière dont il a été signalé à Koumbit. Le temps de résolution moyen (TRM) représente la durée moyenne de l'intervention nécessaire au diagnostic et à la résolution satisfaisante du problème, si celui-ci est survenu à l'intérieur de l'infrastructure fournie par Koumbit. Disponibilité
Temps de réponse
TRM
Meilleur effort
Meilleur effort
24h ou moins
- Sur le Web: http://koumbit.org/fr/soutien
- Par courriel: support@koumbit.org
- Au téléphone: (514) 387-6262
Note: Si aucun agent n'est disponible au moment de l'appel, les demandes de soutien technique par téléphone seront enregistrées dans une boîte vocale. Les demandes par courriel seront acheminées à notre logiciel de suivi de billets, dans la file d'attente de Soutien. Note: Le « meilleur effort » ne garantit qu'un temps de réponse raisonnable, selon de la gravité du problème. Ce temps de réponse peut être sujet à des délais dûs aux conditions de circulation ou de météo, cas de force majeure ou tout autre événement hors de contrôle du personnel de Koumbit.
Annexe "C"
Politique d’utilisation admissible (PUA)
L'objectif de Koumbit est de fournir un service de haute qualité à nos clients tout en protégeant leur vie privée et leur sécurité. Nous avons établi notre politique d’utilisation admissible (PUA) afin d'éviter l'utilisation inacceptable de nos services et de nos équipements, et pour assurer le niveau et la qualité de services demandés par nos clients. Contents
La PUA vise tous les Clients de Koumbit. « Le Client » signifie tout organisme, individu, entreprise ou autre entité, incluant leur(s) agent(s) ou membres, à qui Koumbit offre des services directement ou indirectement (« Services de Koumbit »). Les « Services de Koumbit » ou « Services » comprennent toute immobilisation ou moyen de transmission appartenant à Koumbit; tout équipement situé du côté du point de service de Koumbit; tout équipement appartenant ou étant fourni par Koumbit; tout service offert ou déterminé par Koumbit, ainsi que tout service faisant l'objet d'une entente écrite ou orale entre Koumbit et le Client, peu importe si le Client a signé ou non un contrat avec Koumbit.
Usages interdits
Selon la présente PUA, les usages suivants sont interdits. Les descriptions sont des directives qui ne doivent pas être considérées comme étant exhaustives.
Activités illégales ou criminelles
Les Services de Koumbit ne seront pas utilisés pour créer, faciliter ou tenter d'effectuer une infraction criminelle ou civile, intentionnelle ou involontaire, aux lois ou à la réglementation fédérale, provinciale ou toute autre loi ou réglementation pertinente. Constituent une infraction :
- La violation ou utilisation inéquitable de contenu protégé en vertu de la Loi sur le droit d'auteur; la violation de marques de commerce, de secrets industriels et de brevets, ainsi que toute autre type de violation du droit intellectuel.
- La transmission ou publication de tout contenu qui constitue une menace, favorise, promeut ou encourage les actes criminels, ou qui fournit des renseignements, de l'information ou de l'aide visant à causer ou à exécuter de tels actes.
- La transmission ou publication de documents offensants, incluant la propagande haineuse, le matériel à caractère obscène, pornographique, indécent ou diffamatoire, et tout autre document par ailleurs inadmissible.
- Les atteintes à la vie privée.
Infractions à la sécurité et l'intégrité
Les Services de Koumbit ne seront pas utilisés pour créer, faciliter ou tenter (avec succès ou en vain) d'enfreindre la sécurité ou l'intégrité d'un réseau, des services ou de tout autre système informatique, que celui-ci relève de Koumbit ou non. Constituent une infraction :
- Contourner (« craquer » ou « pirater ») l'authentification ou la sécurité de l'usager de tout hôte, réseau ou compte.
- Entraver le service d'un usager, hôte ou réseau (effectuer des attaques provoquant le déni de service).
- Falsifier les renseignements d'adressage, soit par la modification de données d'en-tête de tout paquet TCP/IP ou courriel ou articles destinés à des groupes de discussion (newsgroups) dans le but de dissimuler l'identité de l'expéditeur ou du destinataire, ou pour toute fin illicite. L'objet de cette disposition n'est pas de rejeter l'usage d'alias, de réexpéditeurs anonymes ou de messages encryptés à des fins légitimes.
- Utiliser les Services de Koumbit pour enfreindre la PUA ou les ententes touchant la prestation de services avec d'autres personnes.
Koumbit se réserve le droit d'enquêter sur des incidents concernant de telles infractions, et pourra informer ou collaborer avec un organisme chargé de faire respecter la loi s'il y a soupçon d'infraction criminelle.
Pollupostage
Les Services de Koumbit ne seront pas utilisés pour la transmission de messages (incluant les messages par télécopieur et les communications vocales) à toute personne qui ne désire pas les recevoir, ou ayant pour effet d'empêcher l'utilisation juste et proportionnelle des Services de Koumbit par d'autres usagers (pollupostage ou spam), peu importe que la quantité ou la qualité des messages entrave ou non le bon fonctionnement des réseaux et équipements de Koumbit ou d'autres parties. Constituent une infraction :
- La transmission de messages groupés non sollicités, tels que la publicité ou les messages commerciaux, les tracts politiques, les communiqués, etc. (« pourriels »).
- L’envoi de messages groupés non sollicités concernant des demandes d’œuvres de bienfaisance, de signature de pétition, de chaînes de lettres ou toute demande s'apparentant à une escroquerie financière.
- La transmission d'un seul message ou de plusieurs messages similaires à un grand nombre de groupes de discussion (newsgroups) (envois multiples excessifs ou pollupostage, terme connu également sous le nom de « pollupostage USENET »).
- La transmission indirecte de pourriel par le biais d'autres fournisseurs de services, ou la transmission de courriels ou de contenus par le biais d'autres fournisseurs de services d'une manière qui laisse entendre de quelque manière que ce soit que Koumbit est impliqué dans la transmission desdits courriels ou contenus.
- L’exploitation d'un relais de courriel non protégé.
- L’enregistrement de fichiers binaires à des groupes de discussion (newsgroups) non binaires.
- Tenter de tromper les filtres de pourriel ou de pollupostage.
- Enfreindre les normes acceptées de la communauté Internet (« néthique »), qu'il en soit fait expressément mention ou non dans la PUA.
Les droits de Koumbit
Koumbit se réserve le droit d’interdire toute activité qui enfreint la présente PUA ou qui pourrait porter préjudice à sa réputation. En règle générale, Koumbit n'effectuera pas le contrôle de messages électroniques personnels, reçus ou transmis par ses clients, mais mènera une enquête raisonnable sur un client et son équipement (i) s'il est requis par la loi ou, (ii) s'il y a soupçon raisonnable d'une infraction à la présente PUA, afin de déterminer s'il y a eu infraction, ou (iii) comme requis pour la sécurité publique. Koumbit pourra, en tout temps, contrôler électroniquement l'efficacité de ses Services afin de déterminer si ses installations fonctionnent de manière satisfaisante. Koumbit peut divulguer des renseignements touchant le Client ou des renseignements transmis au moyen de ses installations (i) de manière à se conformer aux prescriptions de la loi; ou (ii) lorsque nécessaire, pour protéger Koumbit et le public de tout dommage; ou (iii) lorsqu'une telle divulgation est nécessaire au bon fonctionnement des installations de Koumbit. Koumbit informera son Client que des renseignements le concernant ont été divulgués ou seront divulgués, sauf dans les cas où il lui est interdit par la loi d'informer ainsi le Client. Le Client reconnaît que Koumbit ne peut raisonnablement exercer une pleine surveillance et un plein contrôle sur le contenu et les renseignements qui passent par ses installations ou qui sont acheminés suite à l'exécution des Services de Koumbit. En conséquence, le Client reconnaît que Koumbit n'est pas responsable de ce contenu.
Conséquences
À la suite d'une infraction à la présente PUA (directe, indirecte ou commise par une tierce partie), Koumbit aura le droit d'enlever immédiatement le matériel offensif, d'établir un filtrage immédiat ou temporaire, de refuser l'accès, de suspendre ou d’arrêter la fourniture de Services, ou de prendre toute autre disposition nécessaire, telle que déterminée par Koumbit à sa seule discrétion, en sus de tout recours stipulé dans toute entente relativement à la fourniture de Services de Koumbit. Koumbit pourra émettre un avis d'infraction, mais se réserve le droit d'agir sans préavis et à sa seule discrétion lorsque nécessaire. Rien dans cette PUA ne saura être interprété comme limitant de quelque manière que ce soit les actions ou les recours de Koumbit à l'égard de toute activité précédente. Koumbit se réserve le droit de prendre toute mesure additionnelle qu'elle jugera nécessaire à l'égard de telles activités incluant, entre autres, le recouvrement des frais encourus pour identifier les contrevenants et les débrancher de ses Services, et la facturation de frais additionnels en cas de débranchement d'un hébergement dédié ou de toute autre service similaire. Koumbit pourra collaborer avec d'autres fournisseurs de services afin de décourager et de résister aux abus de la PUA. Koumbit se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires suite à un avis transmis à Koumbit concernant l'usage inacceptable sur d'autres réseaux. Les Services de Koumbit pourront être utilisés pour se raccorder à d'autres réseaux à l'échelle mondiale, et vous acceptez de vous conformer à la PUA de ces réseaux. Vous acceptez, dans le cadre de vos activités, de ne pas causer de perturbations, pannes ou tout autre problème qui pourrait nuire à l'équipement de Koumbit ou de tout autre réseau, ou qui pourrait empêcher Koumbit de fournir ses services.
Indemnisation et exonération de responsabilité
Le Client indemnisera Koumbit, et ne tiendra pas Koumbit responsable de toute réclamation provenant de tierces parties relativement à son utilisation des Services de Koumbit. Le Client défendra et paiera tous les dommages et frais (dont les frais judiciaires) découlant de telles réclamations. Le Client devra informer immédiatement Koumbit de toute réclamation ou réclamation potentielle concernant son utilisation des Services de Koumbit, à défaut de quoi Koumbit se réserve le droit d'assurer sa défense face à une telle réclamation et ce, entièrement à vos frais.
Avis d'infraction
Pour informer Koumbit d'une infraction présumée à la présente PUA, veuillez vous adresser à support@koumbit.org.